Mention données personnelles

SNCF Transilien collecte les données personnelles en tant qu’activité de SNCF Voyageurs, Responsable de traitement, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 519 037 584, dont le siège est situé 4 rue André Campra, 93200 Saint-Denis.

Pour les utilisateurs bénéficiaires du Service Accès Plus Transilien, les finalités de traitement sont :

• Assurer une prise en charge adaptée aux besoins de l’Utilisateur ;
• Permettre la mise en relation entre un utilisateur bénéficiaire et un agent en gare.

Pour tous les utilisateurs (bénéficiaires ou non du Service Accès Plus Transilien), les finalités de traitement sont :

• Afficher le plan de la gare à proximité ;
• Proposer des itinéraires adaptés dans la gare ;
• Effectuer des mesures d’audience ; 
• Permettre la réalisation de statistiques à des fin d’amélioration du service.

Pour les utilisateurs bénéficiaires du Service Accès Plus Transilien :
Les données collectées nécessaires à la prise en charge par l’application sont les suivantes :

• Les données relatives à l’identification de l’utilisateur (civilité, nom, prénom, photographie facultative) ;
• Les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Les données relatives à son besoin spécifique (type de fauteuil utilisé, capacité à se transférer seul sur un siège de véhicule, besoins spécifiques) ;
• Les données de préférence de contact (téléphone ou SMS) 
• Les données relatives à sa géolocalisation (gare de présence) ;
• Les données relatives aux demandes d’assistance et de prise en charge par un agent Transilien (dates et heures dès l’instant où l’utilisateur se trouve à proximité d’une gare lors de sa demande) ;

Ces données sont obligatoires pour pouvoir profiter de la fonctionnalité de mise en relation et d’assistance en gare de l’Application Andilien. 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Andilien, une photographie de l’utilisateur peut être ajoutée sur son profil. Elle est facultative et sert à faciliter la prise en charge de l’utilisateur.

De plus, la gare de présence n’est collectée et traitée que lorsque l’utilisateur appuie sur le bouton « Demande d’aide », présent sur l’application, afin de notifier les agents en charge de cette gare et de leur permettre de venir à la rencontre du bénéficiaire pour lui porter assistance.

Les demandes d’assistance et de prise en charge sont tracées et historisées dès l’instant où l’utilisateur se trouve à proximité d’une gare lors de sa demande. 

Pour tous les utilisateurs (bénéficiaires ou non du Service Accès Plus Transilien) :

Les données de géolocalisation (sous réserves d’activation sur le terminal mobile de l’utilisateur) peuvent être utilisées par l’application afin d’afficher en temps réel le plan de la gare la plus proche et proposer un parcours adapté en gare. Aucune collecte ni conservation des données de géolocalisation n’est effectuée par l’application à ce stade. Le consentement récolté pour autoriser la géolocalisation en temps réel est géré, en fonction du système d’exploitation, par Apple ou Google.

Les données relatives au titre de transport ne sont pas présentes dans l’Application.

L’adresse IP est tracée pour l’ensemble des utilisateurs et pourra être exploitée pour analyse d’anomalie, compréhension et résolution de problème technique.

Pour les Utilisateurs bénéficiaires du Service Accès Plus Transilien :

L’ensemble des informations est réservé à l’usage du ou des services concernés et ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :

• Le Service Client Accès Plus Transilien assuré par Comdata TSA 15678 – 92621 Gennevilliers, pour le compte de SNCF Voyageurs – Direction Transilien – 10 rue Camille Moke - 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ;
• SNCF Gares & Connexions - 16 Avenue d’Ivry – 75013 Paris

Les données collectées par l’Application sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, et durant cinq (5) ans à compter de la dernière utilisation de l’Application, pour permettre aux utilisateurs occasionnels d’éviter une réinscription après une inutilisation prolongée.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé jusqu’à 3 mois. Dans ce cas, vous en serez notifié. 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe protection des données personnelles de Transilien SNCF :

• Via ce formulaire de droit d'accès à vos données.
• Ou à l'adresse suivante :
  
  SNCF – TRANSILIEN
  Direction du Système d’Information
  Equipe Protection des Données Personnelles
  10 rue Camille Moke
  CS 80001
  93212 Saint-Denis

De plus, SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter à l’une des adresses suivantes :  

SNCF Voyageurs
DPO - Direction juridique et Conformité
Campus CAMPRA
4 rue André Campra CS20012
93212 SAINT-DENIS CEDEX

ou à cette adresse : [email protected]

Enfin, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).
 

Aucun cookie soumis à consentement de l’utilisateur n’est utilisé par l’application Andilien. 

SNCF Voyageurs utilise la solution de mesure d’audience Google Analytics 4.

Les données collectées sont conservées 14 mois.

Sont collectées pour la mesure d’audience les données suivantes :

• L’identifiant technique permettant d’identifier un utilisateur de façon unique ;
• Les pages et écrans vus ;
• Les sessions ;
• Les rapports d’erreurs techniques ;
• Le pays / la ville (déduit de l’IP de l’utilisateur),
• La typologie de client (bénéficiaire, non bénéficiaire),
• Les évènements (installation / désinstallation, premier lancement, écrans vus, etc…)

L’anonymisation des adresses IP est activée par défaut dans Google Analytics 4.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Andilien est une application mobile gratuite téléchargeable à partir des stores Google Play (Android) et App Store (IOS). Elle permet d’aider et d’orienter les personnes à mobilité réduite dans les gares du réseau Transilien.

Pour les utilisateurs bénéficiaires du service Accès Plus Transilien : 
L’utilisation de l’application est conditionnée à l’acceptation des CGU demandée à l’utilisateur lors de la 1ère utilisation de l’application (case à cocher). 

Pour les utilisateurs non bénéficiaires du service Accès Plus Transilien :
L’utilisation de l’application SNCF Andilien vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par l’utilisateur non bénéficiaire qui s’engage à les respecter.  

Les CGU de l’application Andilien sont consultables depuis l’application et en ligne sur le site Internet www.transilien.com.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer (notamment en fonction d’éventuelles directives gouvernementales, comme ce fut le cas pendant la crise sanitaire COVID 19). 

a) Les Utilisateurs de l’application.

Les fonctionnalités proposées par l’application les bénéficiaires ou non du Service Accès Plus Transilien. Les CGU du service Accès Plus Transilien sont disponibles sur le site transilien.com à l’adresse suivante https://www.transilien.com/fr/page-deplacements/cgu-acces-plus-transilien-andilien

Lors de la connexion à l’application, l’utilisateur doit préciser s’il est ou non bénéficiaire du service Accès Plus Transilien. 
Les bénéficiaires du service Accès Plus Transilien doivent se connecter à l’application grâce à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone fournis lors de l’inscription au service.

b) Description de l’application.

Pour accéder à l’Application Andilien, il est obligatoire de la télécharger à partir des plateformes de téléchargement d’applications iOS (App Store) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile, sous réserve de leur compatibilité.
L’ensemble des frais engendrés par le service de données de l’opérateur, des frais Internet et tout autre frais associés à la connexion Internet demeure à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu’il soit, et ne pas communiquer ses identifiants.
SNCF Voyageurs ne peut être tenue responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen des identifiants d’un utilisateur.

c) Fonctionnalités de l’application.

L’Application permet à l’Utilisateur et bénéficiaire du service Accès Plus Transilien de :

• Se connecter ;
• Consulter son profil et ajouter, modifier ou supprimer sa photo de profil ;
• Modifier son numéro de téléphone et son mot de passe ;
• Une fois en gare, demander de l’aide à un agent présent en gare 
• Recevoir une notification SMS lorsqu’un agent accepte la demande d’aide, avec le délai d’attente avant le premier contact ;
• Être mis en relation avec le Service Client Accès Plus Transilien si aucun agent n’est disponible en gare ;
• Activer sa position GPS afin de demander de l’aide et d’être localisé sur une cartographie par l’agent ;
• Dans le cas de gares trop proches pour la localisation, préciser la gare dans laquelle il se trouve (s’il le sait) ;
• Communiquer avec l’agent par SMS ou appel téléphonique, en fonction de sa préférence ; 
• Gérer ses préférences de navigation dans l’application et choisir son mode de communication avec l’agent (SMS ou appel téléphonique) ainsi que l’activation ou non des animations ;
• Appeler directement le Service Client Accès Plus Transilien depuis la rubrique « Service Accès Plus Transilien » ;
• Appeler directement le Service Client Accès Plus Transilien depuis la rubrique « Service Accès Plus Transilien » via la plateforme d’opérateurs-traducteurs Rogervoice 
• D’accéder directement au formulaire de demande de réservation d’assistance.

L’application permet à tous les utilisateurs (bénéficiaire ou non du Service Accès Plus Transilien) de/d’ : 

• Visualiser la liste des gares et de visualiser leurs niveaux d’accessibilité ;
• Activer sa position GPS afin d’Accéder à la cartographie de la gare dans laquelle il se trouve et de lancer une recherche d’itinéraire vers un point d’intérêt dans la gare ;
• Se déconnecter et/ou supprimer son compte ;

d) Disponibilité de l’application.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de SNCF Voyageurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par SNCF Voyageurs. Cet accès en tout ou partie de l’Application peut être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que SNCF Voyageurs peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par l’Application, à tout moment.

L’intégralité de l’Application (structure et contenu) est la propriété de SNCF Voyageurs. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L. 122-4 du code de propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément constitutif de l’Application sans autorisation expresse préalable de SNCF Voyageurs, par quelque procédé ou support que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

Les informations figurant sur cette Application sont fournies à titre indicatif, d’éventuelles omissions ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de SNCF Voyageurs. Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, sans que la responsabilité de SNCF Voyageurs ne puisse être engagée.

SNCF Voyageurs s’efforce de permettre le meilleur accès possible à l’Application ainsi qu’à ses services, mais ne peut garantir un accès total et illimité (risque de pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, cas de force majeure…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’Application ou d’impossibilité d’utilisation de ses services. SNCF Voyageurs peut être amenée à interrompre les services proposés par l’Application ou une partie de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

La responsabilité de SNCF Voyageurs ne saurait non plus être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable les équipements informatiques des internautes suite à la visite de l’Application et ce, malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

L’utilisation de cette Application relève de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. Seul l’Utilisateur est responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation, tant à l’égard de SNCF Voyageurs qu’à l’égard des tiers.

La responsabilité de SNCF Voyageurs ne saurait être engagée pour un quelconque dommage découlant de l’utilisation de cette Application, seule la responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée.

L’Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique de l’Application.

L’Utilisateur s’engage à accéder à l’Application en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :

• Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’Application, accélérer le rythme de défilement des contenus de l’Application de telle façon que le fonctionnement de l’Application soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de l’Application.
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de l’Application, et notamment les serveurs, les réseaux connectés à l’Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l’Application.

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait de l’Application, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, SNCF Voyageurs se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services.

SNCF Voyageurs se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l’accès à l’Application à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU.

L’application Andilien est éditée par SNCF Voyageurs, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 157 789 960,00 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 519 037 584 et dont le siège social est situé au 4 Rue André Campra – 93200 Saint-Denis. Numéro de téléphone : 01 53 25 60 00. 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88519037584
Directrice de Publication : Sylvie CHARLES 

L'Application est développée par Capgemini France, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 328 781 786 et dont le siège est situé, 145 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux - FRANCE. Numéro de téléphone : 01 57 99 00 00.

L'hébergement de l'application mobile est assuré par la société Amazon Cloud Europe immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 831 001 334 et dont le siège social est situé au 38 Avenue John F. Kennedy - 1855 Luxembourg - LUXEMBOURG. Numéro de téléphone :  +352 26 73 33 00.

Les litiges relatifs aux présentes dispositions sont soumis à la loi française.
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des présentes CGU n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité. 

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et SNCF Voyageurs conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.


Ainsi, en cas de litiges, et uniquement après demande écrite transmise auprès du Service Client Transilien et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, l’utilisateur peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable : 

• Via internet : www.mediateur.sncf.com
• Par courrier : 

Médiation SNCF Voyageurs
TSA 37701a
59973 Tourcoing Cedex

Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties.
En cas de litige ne pouvant se solder à l’amiable, l’affaire est portée devant la juridiction territorialement compétente en France.