Informations légales - Données personnelles – Cookies

Préambule
Définitions
Qui est le responsable de traitement ?
Quelles sont les données collectées ?
Pourquoi collectons-nous vos données et combien de temps sont-elles conservées ?
Qui peut accéder à vos données et comment ?
Comment assurons-nous la protection de vos données ?
Quels sont vos droits sur vos données personnelles collectées ?
Comment exercer vos droits ?
Accès aux mentions données personnelles

Le respect de la vie privée des voyageurs et la transparence en matière de traitement des données personnelles sont des engagements essentiels pour Transilien SNCF.

Dans le cadre de ses activités, Transilien SNCF est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, à ses salariés et à ses partenaires, tels que ses fournisseurs et prestataires.

Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, Transilien SNCF a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par Transilien SNCF en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et autres traceurs, et accéder directement à notre politique spécifique, cliquez ici.

« Données à caractère Personnel » : désignent toute information se rapportant à la personne concernée permettant de l’identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux données à caractère personnel.

« Responsable du traitement » : désigne l’entité du Groupe SNCF qui réalise le traitement des données à caractère personnel.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Personne concernée » : désigne la personne physique pour laquelle les données à caractère personnel sont utilisées quelles que soient les finalités.

« Consentement de la personne concernée » : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

« Finalité du traitement » : désigne l’objectif, le but principal d’une application informatique de données personnelles. L’utilisation et le traitement de données personnelles doivent s’inscrire dans un but précis. Exemples de finalité : gestion des recrutements, gestion des clients, enquête de satisfaction, surveillance des locaux, etc.

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel.

SNCF Voyageurs – Direction Transilien collecte des données personnelles en tant qu’activité de SNCF Voyageurs, responsable de traitement, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 519 037 584, dont le siège est situé au 4 rue André Campra CS20012 - 93212 SAINT-DENIS CEDEX.

Dans le cadre des activités de SNCF Transilien, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance, photographie, etc.) : ces données sont essentielles, à titre d’exemple, pour vous identifier lors de vos prises de contact avec le Centre de Relation Clientèle Transilien SNCF ou lors de votre inscription à l’un de nos services.
   
• Données de contact (n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) : ces données sont utiles, à titre d’exemple, pour vous contacter en cas de besoin d’informations complémentaires liées à la soumission d’une réclamation ou pour vous adresser des communications personnalisées.
   
• Données professionnelles (collecte optionnelle de la fonction, nom de l’entreprise, taille de l’entreprise, secteur d’activité et gare la plus proche de l’entreprise) ces données nous permettent de vous adresser des communications personnalisées dans le cadre de notre programme relationnel dédié aux professionnels.
   
• Données liées à votre titre de transport et à son utilisation sur le réseau de Transilien SNCF (type de titre de transport, tarif spécial, numéro de support, numéro de contrat, informations relatives à l’achat, rechargement ou validation de votre titre de transport sur les automates Transilien SNCF) ces données sont essentielles, à titre d’exemple, pour vous permettre d’accéder au réseau de transport en Île de France, d’acheter ou recharger votre titre de transport et dans le cadre d’actions de service après-vente.
   
• Données liées à vos habitudes et préférences de déplacement (gares empruntées et lignes favorites/utilisées, horaires, fréquence, etc.) : ces données sont utiles, à titre d’exemple, pour votre inscription aux Alertes Trafic et programme Panel.
   
• Données de transaction (type de moyen de paiement, montant du paiement, numéro de transaction, etc.) : ces données sont essentielles pour, à titre d’exemple, tout achat ou rechargement sur la boutique Transilien et sur les automates de vente et guichets en gare.
   
• Données bancaires (RIB) : ces données, à titre d’exemple, peuvent être nécessaires lors de la soumission de réclamation auprès du Centre de Relation Clientèle ou en gare lors de la souscription à un forfait de transport (le RIB n’est alors pas conservé par Transilien SNCF mais transmis au GIE Comutitres).
   
• Toute donnée personnelle fournie librement, à titre d’exemple, dans la zone de commentaire libre du formulaire de contact lors du dépôt d’une réclamation ou de l’envoi d’un message à travers nos autres canaux de contact (Chatbot Tilien, Twitter, Whatsapp, etc.).
   
• En cas de souscription de votre part au service Accès Plus Transilien, données liées à la présence d’un handicap (collecte du « type de besoin d’assistance » et des données permettant d’apporter une assistance adaptée, par exemple les dimensions d’un fauteuil roulant, numéro de carte d’invalidité capacité à se transférer seul sur un siège de véhicule, besoins spécifiques) : ces données sont indispensables afin d’accompagner les ayant droit Accès Plus Transilien lors de leurs déplacements, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable.
   
• Les données de géolocalisation (sous réserve d’activation sur le terminal mobile de l’utilisateur) Ces données, à titre d’exemple, peuvent être utilisées par certaines Applications de Transilien SNCF (Andilien, Ma ligne C, etc.) afin d’afficher en temps réel le plan de la gare la plus proche et proposer un parcours adapté en gare. Aucune collecte ni conservation des données de géolocalisation n’est effectuée par l’application. Le consentement récolté pour autoriser la géolocalisation en temps réel est géré, en fonction du système d’exploitation, par Apple ou Google.
   
• La gare de présence est collectée et traitée lorsque l’utilisateur bénéficiaire du service Accès Plus Transilien appui sur le bouton « Demande d’aide », présent sur l’application Andilien, afin de notifier les agents en charge de cette gare et de leur permettre de venir à la rencontre du bénéficiaire pour lui porter assistance.
   
• Les données issues de la vidéoprotection sont utiles pour assurer la sécurité des personnes et des biens conformément au Code la Sécurité Intérieure (CSI). Ces données ne sont accessibles que par le personnel assermenté du Groupe SNCF.
   
• Données techniques (version du navigateur, système d’exploitation, modèle de terminal, adresse IP, etc.) : ces données sont nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal des Sites et Applications Transilien SNCF.
   
• Données d’utilisation des Sites et Applications Transilien SNCF liées au dépôt de cookies : pour plus d’informations, consultez la politique de gestion des cookies en cliquant ici 

SNCF applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données personnelles qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Les données personnelles collectées par Transilien SNCF sont exclusivement destinées au groupe SNCF. Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe SNCF ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels Transilien SNCF fait appel dans le cadre de l’exécution des services.

En cas de transfert de données personnelles à des sous-traitants, la sécurité des données et le respect de la réglementation relative en vigueur sont assurés dans le cadre d’une relation contractuelle avec le sous-traitant.

Lorsque SNCF a besoin de transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

A l’exception des sociétés filiales du groupe SNCF ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels Transilien SNCF fait appel dans le cadre de l’exécution des services, vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de Transilien SNCF en charge des sites internes, applications et communications, chacun sur leurs périmètres respectifs ;
• Les personnels de Transilien SNCF en charge du traitement des réclamations et demandes soumise via le formulaire de contact, les réseaux sociaux (Twitter, WhatsApp) ou encore le QR Code Propreté ;
• Les prestataires autorisés, sous contrat avec Transilien SNCF ;
• Les personnels responsables de la sécurité des systèmes d’information de Transilien SNCF ;
• Les personnels Transilien SNCF en charge du service client en gare ;
• Les contrôleurs Transilien SNCF en gare et à bord ;
• Les personnels Transilien SNCF travaillant à la lutte contre la fraude et le recouvrement ;
• Les personnels SNCF Gare & Connexion et les personnels de Transilien SNCF en charge du service Accès Plus Transilien ;
• Les transporteurs routiers de substitution sous-traitants de SNCF Voyageurs pour la réalisation du transport routier de substitution ; 
• Les personnels de la Sûreté Ferroviaire SNCF dans le cadre de la vidéoprotection et de la lutte contre la fraude.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur disponibilité, intégrité ou à leur confidentialité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, SNCF s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

SNCF met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire, SNCF recourt à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données.

Lorsqu’elle fait appel à un prestataire SNCF ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

SNCF effectue des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par Transilien SNCF. Cette information comprend : 

• Les finalités du traitement ;
• Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, à minima, des informations utiles concernant la logique conduisant à la prise de décision automatique, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
   

Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : Vous pouvez demander la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant.

En tenant compte des finalités de traitement, toute personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 
 

Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales suivantes sont satisfaites :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
• La personne concernée s'oppose au traitement, pour des raisons tenant à sa situation personnelle et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement dans le cadre de la prospection commerciale y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection ;
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Hormis dans le cas où le traitement serait nécessaire :

• A l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• Au respect d’une obligation légale nous imposant de conserver et traiter vos données, selon application des durées de conservation imposées par la réglementation applicable ;
• A l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• A des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit d’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;
• A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 
Droit à la limitation du traitement (RGPD – Art. 18) : Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données dans les cas suivants :

• L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
• Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la période permettant de vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.
   

Droit à la portabilité des données (RGPD - Art. 20) : Vous pouvez obtenir que les données à caractère personnel que vous avez fournies soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Cependant, ce droit s’applique uniquement si :

• Le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat ; et
• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• L’exercice de ce droit ne porte atteinte aux droits et libertés de tiers.

 
Droit d'opposition (RGPD - Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Transilien SNCF ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'un motif légitime et impérieux pour le traitement des données ou s’il est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. 

Sort de vos données après votre mort (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32) : Vous disposez du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous trouverez, au bas de toutes les communications envoyées par Transilien SNCF, un lien de désabonnement vous permettant de ne plus les recevoir. Si votre demande concerne les alertes travaux-alertes trafic, vous pouvez les supprimer ou les désactiver via votre tableau de gestion dédié.

Au-delà, vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé jusqu’à 3 mois. Dans ce cas, vous en serez notifié. 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe protection des données personnelles de Transilien SNCF :

• Via ce formulaire de droit d'accès à vos données.
• ou à l'adresse suivante :

SNCF – TRANSILIEN
Direction du Système d’Information
Equipe Protection des Données Personnelles
Campus RIMBAUD
10 rue Camille Moke
CS 80001
93212 Saint-Denis

De plus, SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter à l’une des adresses suivantes :  

SNCF Voyageurs
DPO - Direction juridique et Conformité
Campus CAMPRA
4 rue André Campra CS20012
93212 SAINT-DENIS CEDEX

ou à cette adresse : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr

Enfin, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

Tout savoir sur les cookies des Sites et Applications Transilien SNCF

Préambule
Modifiez vos préférences cookies
Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?
Par qui sont déposés les cookies ?
A quoi servent les cookies de nos Sites et Applications ?
Quelles sont les différentes catégories de cookies déposés ?

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Sites et Applications
• Cookies de solutions de mesures d'audience
• Cookies Statistiques
• Cookies émis par des tiers ou « Marketing » 
  • Réseaux sociaux
  • Les autres tiers

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La présente politique détaille les conditions de dépôt et de traitement des cookies par Transilien SNCF et ses partenaires. 

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la manière dont Transilien SNCF s’engage à traiter vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des données personnelles. 

Et pour exercer vos droits sur vos données personnelles, cliquez ici. 

Personnaliser / modifier mes choix

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