ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE PARTICIPATION
ARTICLE 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
ARTICLE 5. DOTATIONS
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
ARTICLE 10. DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
ARTICLE 11. LITIGE

SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 519 037 584, dont le siège est situé au 4 rue André Campra– 93200 SAINT-DENIS, représentée par Alain RIBAT, agissant en sa qualité de Directeur Transilien, dûment habilité(e) à cet effet, ci-après dénommée la « Société organisatrice » organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

La phase de participation au Jeu se déroulera du 14/12/2023 à 06:00 au 20/12/2023 à 12:00.
Le tirage au sort aura lieu le 20/12/2023.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.

3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, toutes régions, âgée de plus de 13 ans à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).
Tout participant mineur doit obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer.
La participation au Jeu est limitée à 3 participation par Participant.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.

3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Jeu consiste en un tirage au sort pour tenter de gagner des places pour visiter les sites de nos
partenaires.
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
- être abonné au compte Instagram CPASLOINENTRAIN
- aimer la publication
- inviter un ami
- donner le score obtenu sur la plateforme CPASLOINENTRAIN le jeu (http://www.cpasloinentrain-exp.fr).
- répondre à une question en lien avec la plateforme CPASLOINENTRAIN le jeu (http://www.cpasloinentrain-exp.fr).
- accepter le règlement du Jeu
- accepter le traitement de leurs données à caractère personnel

Pour augmenter leurs chances de gagner, ils peuvent partager la publication Instagram en story.
La participation par voie postale est exclue.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Les 35 Gagnants seront tirés au sort le 20/12/2023 parmi les Participants ayant répondu aux critères de sélection, fourni les bonnes réponses, accepté le règlement de Jeu et le traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après les « Gagnants »).

La dotation suivante sera attribuée aux Gagnants :
2 à 4 entrées permettant d'accéder au site d'un de nos partenaires (en respectant la date de validation des derniers). Les prix des entrées varient de 5 à 35€.

Les valeurs ci-dessus précisées sont indicatives et susceptibles de variation.
Le cas échéant les frais d’hébergement, de restauration et frais personnels des Gagnants et de leurs éventuels accompagnateurs resteront à leur charge.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou vendues à autrui. Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle attribue aux Gagnants, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par les Gagnants ou par tout tiers en raison de cette dotation. 

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que l’un des Gagnants ne répond pas aux critères de participation, la dotation ne lui sera pas attribuée et sera remise au Participant tiré au sort suivant.

Après vérification du respect des conditions de participation des Gagnants, ces derniers seront
informés de leur victoire par message privé Instagram à l’adresse renseignée lors de la confirmation de la participation au Jeu, dans un délai maximum de 48 heures jours à compter de la fin du Jeu.

Les Gagnants recevront leur dotation par message privé Instagram sous 7 jours à compter de la réception de l'information de leur victoire.
Si les dotations ne sont pas réceptionnées, elles resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice.

La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations expédiées et les Gagnants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.

Il est précisé qu’en aucun cas les Gagnants ne pourront demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.

La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du site hébergeant le Jeu (notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site.

Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence
déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit présentant les caractéristiques définies par la loi et par la jurisprudence.

Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit ou de la force majeure.

La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Il est convenu que la Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission des Participants, ainsi que des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature, sous tout format et sous tout type de support (papier, informatique et électronique), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : www.transilien.com.

Le Règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par message privé Instagram.

Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives. L’information sera communiquée aux intéressés.

Le Règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :

Jeu #CPASLOINENTRAIN Le jeu
SNCF VOYAGEURS - Direction Transilien
Département Mobilités, Marketing et Prospective
5-17 rue Jean-Philippe Rameau
93200SAINT-DENIS

Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de la remise des dotations.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.