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Gestion des données personnelles & Conditions générales d'utilisation La Minute Transilien / La Minute Accès Plus Transilien

1. Gestion des données personnelles


1.1. Responsable de traitement

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées sur https://mon-transilien.com/webApp/tra_inscript font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de SNCF Voyageurs - Direction Transilien, 12 rue Camille Moke 93 200 St Denis.
 

1.2. Le traitement de ces données à caractère personnel a pour finalités :

  1. L'inscription au programme relationnel « La Minute Transilien et/ou La Minute Accès Plus Transilien » ;
  2. L’envoi de communications personnalisées : le site propose aux internautes l’inscription à un programme relationnel par mail. Cette newsletter contient des informations leur permettant de mieux préparer leurs déplacements en Île de France en les tenant informé des travaux sur leur ligne, de l’ouverture des campagnes de dédommagements et des actualités du réseau Transilien. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin de les adapter à aux besoins des clients ;
  3. L’amélioration de la relation avec Transilien : les données personnelles peuvent être utilisées pour faciliter les échanges (gestion des réclamations, information voyageur, gestion de votre abonnement…) ;
  4. L’enrichissement de la connaissance de la mobilité en Île de France : les données seront également traitées anonymement à des fins statistiques pour améliorer la connaissance des clients de Transilien ;
  5. La personnalisation des communications et des services : les données concernant les clients nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services et offres proposés dans nos campagnes E-mailing. 
     

1.3.    Base légale

Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles pour les finalités définies ci-dessus. 
Il bénéficie de la possibilité de se désinscrire du programme relationnel à tout moment en se désabonnant d'un simple clic sur le lien « Je me désabonne » présent en bas des E-mails envoyés.
 

1.4. Typologie des données récoltées

Les données collectées sont :

  • Données relatives à l’état-civil et données de contact (nom, prénom, email, numéro de téléphone mobile)
  • Habitudes de transport (Ligne utilisée, gares empruntées)

L’utilisateur est également informé que la non-fourniture des différentes données à caractère personnel signalées comme obligatoires sur le formulaire d’inscription par un astérisque, empêchera toute inscription au programme relationnel « La Minute Transilien et/ou La Minute Accès Plus Transilien » : https://mon-transilien.com

Vous recevrez ainsi des Newsletters personnalisées selon les informations renseignées au sein de votre formulaire d’inscription et rectification. 
Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
 

1.5. Destinataires de données

Les données collectées dans le cadre du programme relationnel « La Minute Transilien et/ou La Minute Accès Plus Transilien » sont exclusivement destinées au groupe SNCF. Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe SNCF et/ou aux sous-traitants auxquels SNCF Voyageurs - Direction Transilien fait appel dans le cadre programme relationnel « La Minute Transilien et/ou La Minute Accès Plus Transilien ».

En cas de recours à des sous-traitants, la sécurité des données et le respect du RGPD sont assurés dans le cadre de la relation contractuelle.
Vos données ne seront en aucun cas communiquées à d’autres tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne..
 

1.6. Durée de conservation

Vos données seront conservées jusqu’à désinscription du programme « La Minute Transilien et/ou La Minute Accès Plus Transilien » et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
 

1.7. Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.

Pour rectifier vos données personnelles, rendez-vous sur votre formulaire de rectification dédié dont le lien se trouve en bas de toutes nos communications.

Pour vous opposer à la réception de nos communications, un lien « Je me désabonne » est présent en bas de toutes nos communications.

Afin d’exercer vos autres droits, vous pouvez adresser une demande à l’équipe protection des données personnelles de Transilien SNCF : 

SNCF – TRANSILIEN
Direction du Système d’Information
Equipe Protection des Données Personnelles
Campus RIMBAUD
10 rue Camille Moke CS 80001
93212 SAINT-DENIS 

Vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

2. Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site «https://mon-transilien.com» (structure et contenu) sont la propriété de SNCF Voyageurs. Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément constitutif du Site sans autorisation expresse préalable de Transilien SNCF, par quelque procédé ou support que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s'interdit de les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.

3. Responsabilité de Transilien SNCF

 

  • Les informations figurant sur ce Site sont fournies à titre indicatif, d’éventuelles omissions ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de Transilien SNCF.

Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, sans que la responsabilité de Transilien SNCF ne puisse être engagée.

  • Transilien SNCF s’efforce de permettre le meilleur accès possible au Site ainsi qu’à ses services, mais ne peut garantir un accès total et illimité (risque de pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, cas de force majeure…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’impossibilité d’utilisation de ses services.

Transilien SNCF peut être amenée à interrompre le Site ou une partie de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation de ce Site relève de l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur.

Seul l’Utilisateur est responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation, tant à l’égard de Transilien SNCF qu’à l’égard des tiers. La responsabilité de Transilien SNCF ne saurait être engagée pour un quelconque dommage découlant de l’utilisation de ce Site, seule la responsabilité de l’utilisateur peut être engagée.

5. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.