Copyright - SNCF

Conditions générales d'utilisation partenaire de votre mobilité

1. Gestion des données personnelles

1.1. Finalités du traitement de données personnelles
 
L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées sur le Site http://mon-transilien.com/webApp/tra_b2b_inscript font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de Transilien SNCF. Le traitement de ces données à caractère personnel a pour finalités :

  1. L’inscription au programme relationnel « Partenaire de votre Mobilité »
  2. L’envoi de communications personnalisées : le site propose aux visiteurs l’inscription à un programme relationnel par email. Cette newsletter contient des informations permettant d’obtenir toute l’actualité de Transilien et d’inciter à les partager à leurs collaborateurs. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin d’adapter les campagnes aux besoins des clients. Ils bénéficient de la possibilité de se désinscrire du programme relationnel à tout moment en se désabonnant d'un simple clic sur le lien de désabonnement présent en bas de page dans les emails envoyés.
  3. L’amélioration de la relation avec Transilien : les données personnelles et professionnelles peuvent être utilisées pour faciliter les échanges (gestion des réclamations, information voyageur, satisfaction des communications).
  4. L’enrichissement de la connaissance de la mobilité en Île de France : les données seront également traitées anonymement à des fins statistiques pour améliorer la connaissance des clients de Transilien.
  5. La personnalisation des communications et des services : les données concernant les clients nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services et offres proposés sur nos sites Internet et applications mobiles ainsi qu'au titre des informations que nous vous adressons ou vous mettons à disposition.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles pour les finalités définies ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment directement au sein d’un email reçu, à travers la mention “Je me désabonne”.
 
1.2. Typologie des données récoltées
 
Les données collectées sont :

  • Données relatives à l’état-civil et données de contact (nom, prénom, email, fonction dans l’entreprise, numéro de téléphone mobile)
  • Ligne(s) et Gare les plus proches de l’entreprise (Ligne utilisée, gares empruntées)
  • Information sur votre entreprise (Nom, taille et secteur d’activité)

L’utilisateur est également informé que la fourniture des différentes données à caractère personnel conditionne l’utilisation du Site et qu’un défaut de réponse empêchera l’utilisateur de s’inscrire au site http://mon-transilien.com/webApp/tra_b2b_inscript  
 
Afin de vous envoyer des communications les plus pertinentes possible, Transilien SNCF a recours à la prise de décision automatisée en fonction des informations saisies
Vous recevrez ainsi des lettres d’informations susceptibles de correspondre à vos besoins.
 
 
1.3. Destinataires de données
 
Les données collectées sur les sites et applications Transilien sont exclusivement destinées au groupe SNCF. Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe SNCF ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels Transilien fait appel dans le cadre de l’exécution des services. Vos données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.
En cas de transfert de données personnelles à des sous-traitants, la sécurité des données et le respect du RGPD sont assurés dans le cadre d’une relation contractuelle avec le sous-traitant.
Ces informations ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union européenne.
 
1.4. Durée de conservation
 
Vos données seront conservées tant que l’utilisateur ne s’est pas désinscrit du programme Partenaire de votre Mobilité et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
 
1.5. Vos droits
 
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande :

  • Via le Formulaire dédié
  • SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) que vous pouvez contacter à l’une des adresses suivantes :

 
Adresse postale :
 
SNCF Voyageurs
Direction juridique et de la Conformité
Département Données Personnelles
DPO
9 rue Jean-Philippe Rameau, 93633 La Plaine
 
 
    Ou par e-mail : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr
 
Vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

2. Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site « https://mon-transilien.com » (structure et contenu) sont la propriété de SNCF Voyageurs. Tous les droits d’utilisation sont réservés.
Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément constitutif du Site sans autorisation expresse préalable de SNCF Transilien, par quelque procédé ou support que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s'interdit de les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.

3. Responsabilité de SNCF Transilien

  • Les informations figurant sur ce Site sont fournies à titre indicatif, d’éventuelles omissions ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de SNCF Transilien.

Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, sans que la responsabilité de SNCF Transilien ne puisse être engagée.

  • SNCF Transilien s’efforce de permettre le meilleur accès possible au Site ainsi qu’à ses services, mais ne peut garantir un accès total et illimité (risque de pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, cas de force majeure…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’impossibilité d’utilisation de ses services.

SNCF Transilien peut être amenée à interrompre le Site ou une partie de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
 

4. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisation de ce Site relève de l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur.
Seul l’Utilisateur est responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation, tant à l’égard de SNCF Transilien qu’à l’égard des tiers. La responsabilité de SNCF Transilien ne saurait être engagée pour un quelconque dommage découlant de l’utilisation de ce Site, seule la responsabilité de l’utilisateur peut être engagée.

5. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.