Règlement jeu concours "FOULES - Transilien x Cité des Sciences"

• Article 1. Société Organisatrice
• Article 2. Calendrier du jeu
• Article 3. Conditions de participation
• Article 4. Détermination des gagnants
• Article 5. Dotations
• Article 6. Information des gagnants et remise des dotations
• Article 7. Données personnelles
• Article 8. Responsabilité
• Article 9. Remboursement des frais de participation
• Article 10. Dépôt et modification du règlement
• Article 11. Litige

SNCF Voyageurs, Société anonyme, au capital de 157 789 960,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro Bobigny 519 037 584, dont le siège est situé 9, rue Jean-Philippe Rameau - 93200 SAINT-DENIS, (ci-après la « Société organisatrice »), représentée par Sylvie CHARLES dûment habilitée à cet effet, organise le jeu « FOULES – Transilien x Cité des Sciences » (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

La phase de participation au Jeu se déroulera du 15/11/2022 au 17/11/2022. 
Le tirage au sort aura lieu le 18/11/2022.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.

3.1. Conditions relatives aux participants

La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée au minimum de 18 ans à la date de démarrage du Jeu. 
Une seule participation par Participant est admise.
La participation d’un même Participant via plusieurs comptes Instagram est interdite. 
La participation au Jeu est exclue pour les membres du personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du Jeu ainsi que tout membre de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.

Par conséquent :

• Les Participants s’engagent à fournir un justificatif d’identité à première demande de la Société Organisatrice ;
• Toute participation dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas prise en compte ;
• Tout usage de procédés permettant de participer au Jeu de manière mécanique est prohibé. 

Le Jeu consiste à identifier un compte en commentaire du post #Jeuconcours « FOULES - Transilien x Cité des Sciences » publié sur le fil Instagram @cpasloinentrain et s’abonner aux comptes @cpasloinentrain et @citedessciences.

Pour participer au Jeu, les Participants devront :

• Se connecter sur Instagram ;
• Se rendre sur le post #Jeuconcours « FOULES – Transilien x Cité des Sciences » ;
• Commenter et s’abonner aux deux comptes @cpasloinentrain et @citedessciences.

La Société organisatrice procédera à la validation des participations selon les critères détaillés à l’article 4 du Règlement.

La participation par voie postale est exclue.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot entrainera l’exclusion du Participant et pourra faire l’objet de sanctions.

Un tirage au sort sera effectué le lendemain de la clôture du Jeu parmi les Participants ayant correctement suivi les modalités de participation détaillées à l’article 3.2. Il permettra de déterminer les 5 (cinq) gagnants (ci-après les « Gagnants »). La liste des gagnants sera publiée le 18 novembre 2022 sous forme de stories publiées via le compte Instagram @cpasloinentrain. 

Les personnes désignées gagnantes seront également contactées par message privé sur Instagram puis par email. 
Une liste complémentaire de 5 (cinq) personnes sera constituée lors du tirage au sort. 

La Société organisatrice se réserve le droit de réattribuer à l’une de ces 5 (cinq) personnes dans l’ordre leur tirage tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du Règlement.
Hors cas prévus au Règlement, il ne sera adressé aucun message ou mail aux participants qui n’auraient pas gagné. 

La dotation suivante sera attribuée aux 5 (cinq) Gagnants :

• 2 (deux) billets d’une valeur unitaire de 12€ TTC (douze euros toutes taxes comprises), permettant d’accéder à l’exposition « FOULES » à la Cité des Sciences (exposition temporaire du 18/10/2022 au 06/08/2023).

Il est précisé que les frais d’hébergement, de restauration et frais personnels des Gagnants et de leurs accompagnateurs sont expressément exclus.

Les dotations ne sont pas nominatives et peuvent être cédées à autrui. Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue aux Gagnants du Jeu, notamment ou de toute conséquence dommageable subie par les Gagnants ou par tout tiers en raison de cette dotation.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le Gagnant ne répond pas aux conditions de participation, la dotation sera attribuée au Participant suivant au classement.
Après vérification du respect des conditions de participation des Gagnants, ceux-ci seront informés de leur victoire par message privé sur Instagram, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la fin du Jeu.

Les Gagnants disposeront alors d’un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce message privé pour accepter la dotation et communiquer, par retour de message privé leur adresse email. Sans réponse dans un délai de 5 (cinq) jours, la dotation sera perdue et attribuée au Participant suivant au classement du tirage au sort.

Les Gagnants recevront leur dotation par courriel sous cinq (5) jours à compter de la date d’envoi du message privé Instagram par lequel les Gagnants auront accepté la dotation, Si les Gagnants souhaitent recevoir leur dotation par courrier, ils en font expressément la demande et communiquent leur adresse postale par message privé. 
Si les dotations livrées ne sont pas réceptionnées, elles resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice.

La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations expédiées par voie postale et le Gagnant renonce à toute réclamation.

Il est précisé qu’en aucun cas les Gagnants ne pourront demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.

Pour la validation et la prise en compte des participations, le Secrétariat Général de Transilien SNCF collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

• Donnée personnelle des Participants : Identifiant Instagram
• Données personnelles des Gagnants :
  • Nom / Prénom
  • Adresse mail
  • Adresse postale – optionnel en fonction du choix du mode d’envoi de la dotation.

Ces données personnelles ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données.

La base juridique du traitement est le consentement.

Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à gérer les participations au Jeu, organiser le tirage au sort, désigner les Gagnants et remettre les dotations.

Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à a réalisation des finalités énumérées ci-dessus, et seront supprimées à la remise complète des dotations soit au plus tard le 15 décembre 2022. 
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif du Secrétariat Général de Transilien SNCF. Elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers. 
SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr). 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Le Participant peut exercer ces droits en contactant le Correspondant DPO SNCF Transilien à l’adresse e-mail suivante : donnees-personnelles-transilien@sncf.fr.

Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une violation de la règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de Contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. 

La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible, insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets de la force majeure ou de la cause extérieure.

La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Jeu sur le site transilien.com ou via le lien posté sur Instagram.

Le Règlement pourra être modifié à tout moment par la Société organisatrice, dans le respect de la réglementation en vigueur. La version modifiée dudit Règlement sera, ensuite, publiée par voie d’annonce sur le site et sur Instagram.

Le Règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :

Jeu « FOULES » 
Transilien SNCF – Secrétariat Général
Pôle Social Média & Inlfuence
10 Rue Camille Moke,
93210 – La Plaine Saint Denis

Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 1 (un) mois à compter de la date du Jeu conformément à l’article 2 du Règlement.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.