Panel

Conditions générales d'utilisation SNCF Panel Transilien

1. Gestion des données personnelles

 

1.1. Finalités du traitement de données personnelles

 

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées sur le Site mobile font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de SNCF Transilien. Le traitement de ces données à caractère personnel a pour finalités :

  1. l’inscription au programme Panel sur panel.transilien.com
  2. l’envoi de questionnaires et sondages aux voyageurs ciblés en fonction de leur ligne afin d’avoir des remontées sur des moments clés de leur voyage (information voyageur par exemple)
  3. l’envoi d’emails avec les résultats des questionnaires et sondages sur lesquels il aura été sollicité
  4. l’amélioration de votre relation avec Transilien : vos données personnelles peuvent être utilisées pour faciliter vos échanges (gestion des réclamations, information voyageur, gestion de votre abonnement…) avec les agents des gares, des trains, des espaces commerciaux type agence Navigo et du centre de relation client.
  5. l’enrichissement de la connaissance de la mobilité en Île de France : vos données seront également traitées anonymement à des fins statistiques pour améliorer la connaissance des clients de Transilien.
  6. la personnalisation des communications et des services : les données vous concernant nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services et offres proposés sur nos sites Internet et applications mobiles ainsi qu'au titre des informations que nous vous adressons ou vous mettons à disposition.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Si l’utilisateur coche la case d’inscription aux actualités de SNCF Transilien, ses données serviront également à :

  1. l’envoi de communications personnalisées : Cette newsletter contient des informations vous permettant de mieux préparer vos déplacements en Île de France en vous tenant informé des travaux sur votre ligne, de l’ouverture des campagnes de  dédommagements et des actualités du réseau Transilien. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin de les adapter à vos besoins. Vous bénéficiez de la possibilité de vous désinscrire du programme relationnel à tout moment en vous désabonnant d'un simple clic sur le lien de désabonnement présent dans les mails envoyés.

 

Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles pour les finalités définies ci-dessus.

 

1.2. Typologie des données récoltées

 

Les données collectées sont :

  • Données relatives à l’état-civil et données de contact (nom, prénom, email)
  • Habitudes de transport (Ligne utilisée, fréquence, gares empruntées, et titre de transport)

L’utilisateur est également informé que la fourniture des différentes données à caractère personnel conditionne l’utilisation du Site et qu’un défaut de réponse empêchera l’utilisateur de s’inscrire au site mobile panel.transilien.com.

 

1.3. Destinataires de données 

 

Les données collectées sur les sites et applications Transilien sont exclusivement destinées au groupe SNCF. Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe SNCF ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels Transilien fait appel dans le cadre de l’exécution des services. Vos données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

En cas de transfert de données personnelles à des sous-traitants, la sécurité des données et le respect du RGPD sont assurés dans le cadre d’une relation contractuelle avec le sous-traitant.

Ces informations ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union européenne.

 

1.4. Durée de conservation

 

Vos données seront conservées tant que l’utilisateur ne s’est pas désinscrit du programme Panel et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.

 

1.5. Droit d’accès et de rectification

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante :

SNCF Mobilités a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont : dpo-sncf-mobilites@sncf.fr  

Vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

 

2. Propriété intellectuelle

 

L’intégralité du Site mobile « panel.transilien.com » (structure et contenu) sont la propriété de SNCF Mobilités. Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément constitutif du Site mobile sans autorisation expresse préalable de SNCF Transilien, par quelque procédé ou support que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s'interdit de les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.

 

3. Responsabilité de SNCF Transilien

 

  • Les informations figurant sur ce Site mobile sont fournies à titre indicatif, d’éventuelles omissions ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de SNCF Transilien.

Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, sans que la responsabilité de SNCF Transilien ne puisse être engagée.

  • SNCF Transilien s’efforce de permettre le meilleur accès possible au Site mobile ainsi qu’à ses services, mais ne peut garantir un accès total et illimité (risque de pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, cas de force majeure…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site mobile ou d’impossibilité d’utilisation de ses services.

 SNCF Transilien peut être amenée à interrompre le Site mobile ou une partie de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

 

4. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’utilisation de ce Site mobile relève de l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur.

Seul l’Utilisateur est responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation, tant à l’égard de SNCF Transilien qu’à l’égard des tiers.

La responsabilité de SNCF Transilien ne saurait être engagée pour un quelconque dommage découlant de l’utilisation de ce Site mobile, seule la responsabilité de l’utilisateur peut être engagée.

 

5. Droit applicable

 

Tant le présent Site mobile que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.