Hapi Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l’application HAPI (ci-après l’« Application »), mise à disposition par SNCF TRANSILIEN. 
Est défini comme Utilisateur de l’Application (ci-après l’« Utilisateur») toute personne utilisant l’Application.
L’utilisation de l’Application de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGU.
SNCF TRANSILIEN se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur l’Application.

Objet

L’Application a pour objet de valoriser le patrimoine francilien auprès des Utilisateurs. Elle vise à fournir des anecdotes historiques sur les lieux de patrimoine qui jalonnent les trajets des voyageurs d’Île-de-France. L’Utilisateur peut accéder à ces anecdotes par la géolocalisation, par un moteur de recherche, ou encore par thématiques (exemples : châteaux, parcs, musées…).

Accès à l’Application et disponibilité

SNCF TRANSILIEN fait son possible pour que l'Application soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou maintenance. SNCF TRANSILIEN est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité à l’Application. SNCF TRANSILIEN n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. SNCF TRANSILIEN se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de l’Application, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que le coût d’accès au réseau internet mobile afin d’utiliser les fonctionnalités de l’Application est à sa charge exclusive.
L’Utilisateur est informé que SNCF TRANSILIEN peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de l’Application, à tout moment, sans préavis, et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de SNCF TRANSILIEN.

Contraintes techniques

L’Utilisateur reconnaît que pour pouvoir utiliser l’Application de manière optimale (calculer son itinéraire, se géolocaliser, accéder au site Internet des lieux présentés) il doit disposer d’une connexion au réseau Internet et d’un des équipements mobiles suivants :

  • IPhone 6S et IOS 12 et supérieurs ;
  • Smartphone avec Android version 8 et supérieurs ;

L’Utilisateur est informé que le coût de la connexion à Internet est à sa charge exclusive.
SNCF TRANSILIEN ne garantit pas que les serveurs de l’Application sont exempts de virus et autres programmes malveillants. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Utilisateur accepte le fait que SNCF TRANSILIEN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter du téléchargement, de l’accès ou de l’utilisation de l’Application, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Application.

Utilisation de l’Application

L'utilisation de l’Application est réservée à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur s'interdit notamment :

  • d'utiliser l’Application à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu de l’Application, à titre onéreux et/ou gratuit ;
  • d'utiliser l’Application en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers des sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les présentes CGU.

Propriété intellectuelle

SNCF est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exploitation de la structure et du contenu de l’Application.
SNCF TRANSILIEN concède une licence d’utilisation non-exclusive, mondiale et gratuite à l’Utilisateur, pour ses besoins strictement privés. Cette licence permet à l’Utilisateur :

  • D’afficher les anecdotes historiques (textes, images, …) disponibles sur l’Application ;
  • De télécharger les contenus autorisés au téléchargement par SNCF TRANSILIEN.

SNCF TRANSILIEN se réserve le droit de modifier le contenu proposé sur l’Application ainsi que de supprimer la fonctionnalité de téléchargement pour une partie ou pour la totalité des contenus. L’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de SNCF TRANSILIEN pour de telles modifications.
Pour toute autre utilisation (et ce compris toute reproduction ou représentation) non autorisée par la licence décrite ci-avant, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF TRANSILIEN par tout moyen. En l’absence de réponse de SNCF TRANSILIEN dans un délai de deux (2) mois à compter de sa demande, l’autorisation sera réputée refusée.
L’Utilisateur est informé que le non-respect de cet article peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Données personnelles

L’Application utilise un outil appelé “Google Analytics” pour recueillir des informations d’usage de l’application mobile et nous permettre de l’améliorer. Google Analytics ne collecte pas de nom, de localisation ou d’autres informations personnelles. Les informations de localisation sont collectées lors de la session pour vous permettre d’accéder au service. Elles sont utilisées lors de la session uniquement et ne sont pas stockées ou conservées par SNCF TRANSILIEN.
En dehors de ces éléments, aucune donnée personnelle n’est collectée ni stockée par l’Application et par SNCF TRANSILIEN.

Pour obtenir des informations sur la manière dont SNCF TRANSILIEN traite vos données personnelles vous pouvez contacter donnees-personnelles-transilien@sncf.fr
Vous pouvez également contacter le Data Protection Officer à l’adresse suivante :  DPO SNCF Voyageurs - Direction Performance – Direction juridique et Conformité -  Campus WILSON – 9 rue Jean Philippe Rameau CS20012 – 93212 SAINT-DENIS ou à cette adresse : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

Dispositions diverses

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes CGU, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.